Conditions général de vente

1. Application des présentes conditions générales de vente et d'utilisation

Ces conditions s’appliquent à la vente de produits par la SARL Peipin fleurs sur son site marchand natureetcouleurs.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet SARL Peipin fleurs. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous les autres documents tels que des prospectus, ou des catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet natureetcouleurs.com. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou par Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par SARL Peipin fleurs et disponible. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les produits restent la propriété de SARL Peipin fleurs jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. 

3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par SARL Peipin fleurs, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs. La société SARL Peipin fleurs se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. SARL Peipin fleurs se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. 

4. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, SARL Peipin fleurs vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : 

– Le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

5. Faculté de rétractation

En application des dispositions de la loi Consommation du 17 mars 2014, le consommateur dispose d'un délais de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir avoir motiver sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 , en état neuf et dans son emballage d’origine, non-ouvert avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été détériorés, entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours qui suivent la réception du colis ou d’une preuve formelle de son expédition. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement de la SARL Peipin fleurs est le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur par la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :

Nature et couleurs 1 chemin du Desteil 04200 PEIPIN 

Formulaire de rétractation : Au format PDF.

 

6. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

 

7. Clause de confidentialité

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 

8. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, courriel). Ces informations sont destinées exclusivement à SARL Peipin fleurs.

Conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation, il est possible pour le consommateur de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel" cliquez sur le lien.